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An Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine...XB451-208/1-PDF

« Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.952271&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of western and frontier heritage = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers.
Variant title
  • Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du patrimoine de l'Ouest et de ses pionniers
  • Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-208, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 11 juin 2025. »
  • « M. Bonk. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • XB451-208/1-PDF
Departmental catalogue number451040
Subject terms
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