Ce que nous avons entendu : ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).: En14-542/2-2025F-PDF
« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) souhaitent remercier toutes les personnes et organisations qui ont participé à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (le « cadre »). Un large éventail de perspectives et de témoignages sur les défis rencontrés en matière de santé environnementale ont été partagés. Le fait de définir ces défis a permis d’obtenir des renseignements précieux sur les améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont la LCPE est appliquée. ECCC et SC ont utilisé ces renseignements ainsi que les recommandations particulières formulées dans les commentaires pour améliorer le cadre ainsi que l’orientation qu’il fournira aux décideurs de la LCPE » -- Avant-propos, page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Ce que nous avons entendu : ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
| ISBN | 9780660781884 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC25143 |
| Subject terms |
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