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Ce que nous avons entendu : ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). : En14-542/2-2025F-PDF

« Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) souhaitent remercier toutes les personnes et organisations qui ont participé à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (le « cadre »). Un large éventail de perspectives et de témoignages sur les défis rencontrés en matière de santé environnementale ont été partagés. Le fait de définir ces défis a permis d’obtenir des renseignements précieux sur les améliorations qui pourraient être apportées à la façon dont la LCPE est appliquée. ECCC et SC ont utilisé ces renseignements ainsi que les recommandations particulières formulées dans les commentaires pour améliorer le cadre ainsi que l’orientation qu’il fournira aux décideurs de la LCPE » -- Avant-propos, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.953343&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreCe que nous avons entendu : ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard : draft implementation framework for the right to a healthy environment under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (17 pages)
ISBN9780660781884
Numéro de catalogue
  • En14-542/2-2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC25143
Descripteurs
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