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Agrément des courtiers en douane.Rv55-8/1-8-1-2024F-PDF

« Résumé des procédures à suivre par un particulier, une société ou une société de personnes demandant un agrément de courtier en douane, et des conditions d'exploitation pour les courtiers en douane agréés » -- Contenu clé, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954539&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleAgrément des courtiers en douane.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-8-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionAgrément des courtiers en douane. [Édition de 23 août 2023]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 22 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/1-8-1-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 22 novembre 2024].
Subject terms
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