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Agrément des courtiers en douane. : Rv55-8/1-8-1-2024F-PDF

« Résumé des procédures à suivre par un particulier, une société ou une société de personnes demandant un agrément de courtier en douane, et des conditions d'exploitation pour les courtiers en douane agréés » -- Contenu clé, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954539&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreAgrément des courtiers en douane.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D1-8-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAgrément des courtiers en douane. [Édition de 23 août 2023]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 19).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 22 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (19 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/1-8-1-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 22 novembre 2024].
Descripteurs
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