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Réduction du fardeau administratif : rapport d'étape du ministère de la Justice Canada.J2-598/2025F-PDF

« Au cours des 60 derniers jours, Justice Canada a examiné en profondeur ses règlements en réponse à cette initiative d'examen du fardeau administratif, afin de déterminer s'ils imposaient des règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou s'ils entraînaient une administration réglementaire ou une prestation de services inefficaces ou imprévisibles » -- Sommaire exécutif, page [5].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954717&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitleRéduction du fardeau administratif : rapport d'étape du ministère de la Justice Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing red tape : Department of Justice Canada progress report.
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (9 pages non numérotées)
ISBN9780660787466
Catalogue number
  • J2-598/2025F-PDF
Subject terms
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