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Réduction du fardeau administratif : rapport d'étape du ministère de la Justice Canada. : J2-598/2025F-PDF

« Au cours des 60 derniers jours, Justice Canada a examiné en profondeur ses règlements en réponse à cette initiative d'examen du fardeau administratif, afin de déterminer s'ils imposaient des règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou s'ils entraînaient une administration réglementaire ou une prestation de services inefficaces ou imprévisibles » -- Sommaire exécutif, page [5].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954717&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreRéduction du fardeau administratif : rapport d'étape du ministère de la Justice Canada.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reducing red tape : Department of Justice Canada progress report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2025]
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (9 pages non numérotées)
ISBN9780660787466
Numéro de catalogue
  • J2-598/2025F-PDF
Descripteurs
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