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Politique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).: Rv55-8/14-1-8-2025F-PDF

« Ce mémorandum décrit la politique régissant les révisions administratives visant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l'exportation et/ou les montants de subvention (collectivement appelés « valeurs LMSI ») applicables aux marchandises importées soumises aux ordonnances ou conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.954854&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitlePolitique de révision administrative – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionPolitique sur les réexamens de l'enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). [Édition de 21 septembre 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative review policy – Special Import Measures Act (SIMA).
  • « Ceci annule le mémorandum D D14-1-8 du 21 octobre 2024. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 13 janvier 2025.
Description1 ressource en ligne (5 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/14-1-8-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 13 janvier 2025].
Subject terms
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