Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).: Rv55-8/14-1-8-2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-8
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales – Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Re-investigation and normal value review policy – Special Import Measures Act (SIMA).
« Ceci annule le mémorandum D D14-1-8, en date du 8 septembre 2015. »
Comprend des références bibliographiques (page 7).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 septembre 2022.
Description 1 ressource en ligne (8 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/14-1-8-2022F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les mesures spéciales d'importation.
Importations -- Politique gouvernementale -- Canada.
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