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Importations occasionnelles.Rv55-8/17-1-3-2024F-PDF

« Les voyageurs et d'autres importateurs (ou un agent de l'importateur / un courtier en douane) de « marchandises occasionnelles », ou de marchandises entrant au Canada pour un usage personnel; les agents des services frontaliers qui préparent les documents relatifs à l'importation de marchandises occasionnelles, y compris le paiement des droits et des taxes; les transporteurs ou les services de messagerie qui transportent des marchandises occasionnelles » -- Public cible, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954875&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleImportations occasionnelles.
Series title
  • Mémorandum ; D17-1-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionImportations occasionnelles [Édition de 20 février 2018]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Casual importations.
  • « Ceci annule le mémorandum D D17-1-3, daté le 20 février 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-3-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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