Importations occasionnelles. : Rv55-8/17-1-3-2024F-PDF
« Les voyageurs et d'autres importateurs (ou un agent de l'importateur / un courtier en douane) de « marchandises occasionnelles », ou de marchandises entrant au Canada pour un usage personnel; les agents des services frontaliers qui préparent les documents relatifs à l'importation de marchandises occasionnelles, y compris le paiement des droits et des taxes; les transporteurs ou les services de messagerie qui transportent des marchandises occasionnelles » -- Public cible, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954875&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Importations occasionnelles. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importations occasionnelles [Édition de 20 février 2018] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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