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Codage des documents de déclaration en détail des douanes.: Rv55-8/17-1-10-2024F-PDF

« Le présent mémorandum est un guide destiné au personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aux importateurs/propriétaires et leurs représentants qui participent à la préparation et au traitement des exigences de comptabilisation de la déclaration en détail commerciale (DDC). Le présent mémorandum décrit les différents types de DDC et fournit des instructions pour les remplir » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954962&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleCodage des documents de déclaration en détail des douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-10
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Coding of customs accounting documents.
  • « Mémorandum D remplacé Mémorandum D17-1-10 Codification des documents de déclaration en détail des douanes 28 novembre 2012. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 109).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (110 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-10-2024F-PDF
Subject terms
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