Codage des documents de déclaration en détail des douanes. : Rv55-8/17-1-10-2024F-PDF
« Le présent mémorandum est un guide destiné au personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), aux importateurs/propriétaires et leurs représentants qui participent à la préparation et au traitement des exigences de comptabilisation de la déclaration en détail commerciale (DDC). Le présent mémorandum décrit les différents types de DDC et fournit des instructions pour les remplir » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.954962&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Codage des documents de déclaration en détail des douanes. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (110 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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