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Déclaration provisoire (déclaration provisoire de base).Rv55-8/17-1-13-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les procédures relatives à la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises admissibles à une déclaration provisoire de base au Canada » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954976&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDéclaration provisoire (déclaration provisoire de base).
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-13
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDéclaration provisoire (documents temporaires) [Édition de 6 janvier 2016]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interim accounting (Master Provisional Entry).
  • « Ceci annule le mémorandum D D17-1-13, daté du 6 janvier 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-13-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 18 novembre 2024].
Subject terms
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