Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Déclaration provisoire (déclaration provisoire de base). : Rv55-8/17-1-13-2024F-PDF

« Le présent mémorandum décrit et explique les politiques et les procédures relatives à la mainlevée et la déclaration en détail des marchandises admissibles à une déclaration provisoire de base au Canada » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954976&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreDéclaration provisoire (déclaration provisoire de base).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDéclaration provisoire (documents temporaires) [Édition de 6 janvier 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interim accounting (Master Provisional Entry).
  • « Ceci annule le mémorandum D D17-1-13, daté du 6 janvier 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 18 novembre 2024.
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-13-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 18 novembre 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :