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Conservation des documents au Canada par les importateurs.Rv55-8/17-1-21-2024F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant les exigences que doivent rencontrer les importateurs quant à la conservation des documents à leur lieu d'affaires au Canada ou dans tout autre lieu qui peut être désigné par le ministre » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.954996&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleConservation des documents au Canada par les importateurs.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionConservation des documents au Canada par les importateurs. [Édition de 26 août 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/17-1-21-2024F-PDF
Edition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Subject terms
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