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Conservation des documents au Canada par les importateurs. : Rv55-8/17-1-21-2024F-PDF

« Le présent mémorandum fournit des renseignements concernant les exigences que doivent rencontrer les importateurs quant à la conservation des documents à leur lieu d'affaires au Canada ou dans tout autre lieu qui peut être désigné par le ministre » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954996&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreConservation des documents au Canada par les importateurs.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D17-1-21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteConservation des documents au Canada par les importateurs. [Édition de 26 août 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Maintenance of records in Canada by importers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 21 octobre 2024.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/17-1-21-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 21 octobre 2024].
Descripteurs
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