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Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC.: PS109-1/2021-04F-PDF

« Le présent rapport fait suite à l'examen visant les cadres juridique et politique que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour mener ses activités de gestion des sources humaines. Il se concentre sur trois sphères d'intérêt : la gestion et l'évaluation des risques, la façon dont l'ASFC s'acquitte de son obligation de diligence à l'égard de ses sources, et la convenance des instructions du ministre de même que la responsabilité ministérielle dans le contexte du Programme. Ensemble, ces sphères d'activités ont pour objet de permettre à l'ASFC de mener ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, de l'éthique et du principe de reddition de comptes. … » -- Sommaire, page iii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955007&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitleExamen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC.
Variant title
  • Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada
  • OSSNR : examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC
Series title
  • OSSNR examen ; n° 2021-04
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the CBSA's confidential human source program.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans le présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • « PROTÉGÉ C. »
  • « OSSNR // Examen n° 2021-04. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2024]
Description1 ressource en ligne (v, 29 pages).
Catalogue number
  • PS109-1/2021-04F-PDF
Subject terms
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