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Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC. : PS109-1/2021-04F-PDF

« Le présent rapport fait suite à l'examen visant les cadres juridique et politique que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour mener ses activités de gestion des sources humaines. Il se concentre sur trois sphères d'intérêt : la gestion et l'évaluation des risques, la façon dont l'ASFC s'acquitte de son obligation de diligence à l'égard de ses sources, et la convenance des instructions du ministre de même que la responsabilité ministérielle dans le contexte du Programme. Ensemble, ces sphères d'activités ont pour objet de permettre à l'ASFC de mener ses activités de gestion des sources dans le respect des lois, de l'éthique et du principe de reddition de comptes. … » -- Sommaire, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955007&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitreExamen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC.
Variante du titre
  • Examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'Agence des services frontaliers du Canada
  • OSSNR : examen portant sur le programme des sources humaines confidentielles de l'ASFC
Titre de la série
  • OSSNR examen ; n° 2021-04
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of the CBSA's confidential human source program.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans le présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • « PROTÉGÉ C. »
  • « OSSNR // Examen n° 2021-04. »
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2024]
Description1 ressource en ligne (v, 29 pages).
Numéro de catalogue
  • PS109-1/2021-04F-PDF
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