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Examen des mesures de réduction de la menace prises par le SCRS.: PS109-1/2022-04F-PDF

« Le présent rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) fait suite à un troisième examen annuel visant les mesures de réduction de la menace (MRM) prises par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). En l'occurrence, l'examen devait réaliser deux objectifs. Le premier consistait à présenter un aperçu des MRM mises en œuvre en 2021. Il s'agissait aussi de contextualiser les données connexes en les comparant avec celles des années précédentes ainsi que de relever les tendances et les procédés qu'il conviendrait de cerner. Le second objectif visait à examiner de près un échantillon de MRM prises en 2021. … » -- Sommaire, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955029&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Canada), organisme de publication.
TitleExamen des mesures de réduction de la menace prises par le SCRS.
Variant title
  • Examen des mesures de réduction de la menace prises par le Service canadien du renseignement de sécurité
  • OSSNR : examen des mesures de réduction de la menace prises par le SCRS
Series title
  • OSSNR examen ; 2022-04
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of CSIS threat reduction measures.
  • Certains textes ont été expurgés.
  • Titre de la couverture.
  • « Quelles que soient les mentions de sécurité affichées, les renseignements contenus dans le présente sont désormais considérés comme étant con classifiés. »
  • « OSSNR // Examen 2022-04. »
  • « TRÈS SECRET // CEO // SECRET PROFES. DE L'AVOCAT. »
  • « TRÈS SECRET // CEO // SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement = National Security and Intelligence Review Agency, [2025]
Description1 ressource en ligne (46 pages).
Catalogue number
  • PS109-1/2022-04F-PDF
Subject terms
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