Réaction des investissements au coude fiscal des sociétés : preuves tirées des petites entreprises au Canada / par Josip Lesica.: CS11-0019/486F-PDF

« Le présent article permet d’étudier les facteurs sous-jacents du comportement des petites entreprises au moment de la discontinuité des taux d’imposition du revenu des sociétés prévus par la loi, c.-à-d. les coudes fiscaux. L’objectif est de rendre compte des réactions comportementales au changement de taux d’imposition à ce coude. L’accroissement des investissements et l’augmentation des coûts déclarés sont des stratégies que peuvent employer les entreprises pour ajuster leur revenu imposable en vue d’éviter des taux d’imposition plus élevés. Une concentration élevée d’entreprises dans la répartition du revenu imposable devrait être accompagnée d’un pic de l’investissement à hauteur du coude. Pour évaluer cette hypothèse, la présente étude s’appuie sur l’univers des déclarations de revenus des entreprises pour le Canada au cours de la période allant de 2001 à 2019 en vue d’estimer la répartition des investissements et des coûts des sociétés aux alentours du coude fiscal, le long de la marge extensive et de la marge intensive. Elle calcule la proportion d’entreprises ayant accru leur investissement pour abaisser leur revenu imposable jusqu’à hauteur du coude, ainsi que leur contribution à la concentration globale. En général, l’ampleur et l’importance de la concentration des investissements et des coûts, au fil du temps et pour des catégories de capital précises, soutiennent l’hypothèse que les petites entreprises répondent au changement de taux d’imposition en accroissant davantage leur investissement dans les véhicules, les machines et le matériel plutôt que dans les bâtiments ou les actifs incorporels » -- Résumé, page 5.

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