Ce que nous avons entendu à propos du règlement général proposé en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, mobilisation des Autochtones et du grand public.: R62-602/2024F-PDF
« Le présent rapport « Ce que nous avons entendu » résume les commentaires que Parcs Canada a reçus de la part des Autochtones et du grand public pendant la période du 11 avril au 15 octobre 2023 au sujet d’une proposition visant à élaborer un nouveau règlement pour les aires marines nationales de conservation (AMNC). Ce règlement contribuera à la protection et à la gestion d’un réseau croissant d’AMNC conformément à l’objet et aux exigences de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la « Loi »). L’objectif du règlement est de protéger les écosystèmes et les ressources culturelles, historiques et archéologiques, tout en contribuant à assurer l’utilisation durable et la jouissance des AMNC. Le présent rapport donne une vue d’ensemble du processus de mobilisation et résume les commentaires écrits que nous avons reçus »--Résumé du rapport, page 4.
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| Title | Ce que nous avons entendu à propos du règlement général proposé en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, mobilisation des Autochtones et du grand public. |
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| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English], [Inuktitut] |
| Format | Digital text |
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| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) : cartes, graphiques, illustrations |
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