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Ce que nous avons entendu à propos du règlement général proposé en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, mobilisation des Autochtones et du grand public. : R62-602/2024F-PDF

« Le présent rapport « Ce que nous avons entendu » résume les commentaires que Parcs Canada a reçus de la part des Autochtones et du grand public pendant la période du 11 avril au 15 octobre 2023 au sujet d’une proposition visant à élaborer un nouveau règlement pour les aires marines nationales de conservation (AMNC). Ce règlement contribuera à la protection et à la gestion d’un réseau croissant d’AMNC conformément à l’objet et aux exigences de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (la « Loi »). L’objectif du règlement est de protéger les écosystèmes et les ressources culturelles, historiques et archéologiques, tout en contribuant à assurer l’utilisation durable et la jouissance des AMNC. Le présent rapport donne une vue d’ensemble du processus de mobilisation et résume les commentaires écrits que nous avons reçus »--Résumé du rapport, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955210&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Parcs Canada, organisme de publication.
TitreCe que nous avons entendu à propos du règlement général proposé en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, mobilisation des Autochtones et du grand public.
Variante du titre
  • Ce que nous avons entendu
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Inuktitut]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : What we heard about proposed general regulations under the Canada National Marine Conservation Areas Act from Indigenous peoples and general public engagement; et en inuktitut.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Parcs Canada = Parks Canada, avril 2024.
Description1 ressource en ligne (23 pages) : cartes, graphiques, illustrations
Numéro de catalogue
  • R62-602/2024F-PDF
Descripteurs
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