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Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.Rv55-8/18-3-2-2025F-PDF

« Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application du cadre des droits d'accise sur les produits de vapotage en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur les douanes (la Loi) » -- Page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955293&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-3-2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 30 janvier 2024]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Excise duty framework for vaping products.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D18-3-2 le 7 février 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 25 juin 2025.
Description1 ressource en ligne (27 pages non numérotées) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/18-3-2-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 25 juin 2025].
Subject terms
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