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Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. : Rv55-8/18-3-2-2025F-PDF

« Ce mémorandum fournit des renseignements concernant l'administration et l'application du cadre des droits d'accise sur les produits de vapotage en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise et de la Loi sur les douanes (la Loi) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-3-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 30 janvier 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Excise duty framework for vaping products.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D18-3-2 le 7 février 2025. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 25 juin 2025.
Description1 ressource en ligne (27 pages non numérotées) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-3-2-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 25 juin 2025].
Descripteurs
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