Language selection

Search


Importation de véhicules.Rv55-8/19-12-1-2025F-PDF

« Importation temporaire de voitures et d'autres véhicules; voitures et autres véhicules qui ne peuvent pas être importés au Canada; comment et quoi enregistrer dans le Programme du registraire des véhicules importés; admissibilité au programme de véhicules importés pour pièces seulement; procédures à suivre avant et après avoir franchi la frontière » -- Contenu principal, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955301&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleImportation de véhicules.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionImportation de véhicules. [Édition de 20 mai 2022]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing vehicles into Canada.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency], 4 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (23 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-12-1-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 4 avril 2025].
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details