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Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2025F-PDF

« Importation temporaire de voitures et d'autres véhicules; voitures et autres véhicules qui ne peuvent pas être importés au Canada; comment et quoi enregistrer dans le Programme du registraire des véhicules importés; admissibilité au programme de véhicules importés pour pièces seulement; procédures à suivre avant et après avoir franchi la frontière » -- Contenu principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955301&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de véhicules.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteImportation de véhicules. [Édition de 20 mai 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importing vehicles into Canada.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency], 4 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (23 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2025F-PDF
Édition
  • [Édition de 4 avril 2025].
Descripteurs
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