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Lignes directrices à l'intention des titulaires et des détenteurs de données concernant la possibilité d'utiliser des données d'essai ou de s'y fier en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial.: H113-31/16-2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.955538&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleLignes directrices à l'intention des titulaires et des détenteurs de données concernant la possibilité d'utiliser des données d'essai ou de s'y fier en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial.
Series title
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for registrants and data holders for use or reliance on test data considered in support of re-evaluation and special review decisions.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 4 décembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Catalogue number
  • H113-31/16-2023F-PDF
Subject terms
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