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Lignes directrices à l'intention des titulaires et des détenteurs de données concernant la possibilité d'utiliser des données d'essai ou de s'y fier en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial. : H113-31/16-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreLignes directrices à l'intention des titulaires et des détenteurs de données concernant la possibilité d'utiliser des données d'essai ou de s'y fier en appui aux décisions de réévaluation et d'examen spécial.
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for registrants and data holders for use or reliance on test data considered in support of re-evaluation and special review decisions.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 4 décembre 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (15 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-31/16-2023F-PDF
Descripteurs
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