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An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.: XB451-229/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955569&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
Variant title
  • Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
  • Titre abrégé : Loi relative à un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-229, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 18 septembre 2025. »
  • « Mme. McPherson. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB451-229/1-PDF
Departmental catalogue number451019
Subject terms
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