Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

An Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. : XB451-229/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955569&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national framework respecting attention deficit hyperactivity disorder = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.
Variante du titre
  • Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
  • Titre abrégé : Loi relative à un cadre national sur le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-229, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 18 septembre 2025. »
  • « Mme. McPherson. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB451-229/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère451019
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :