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Évaluation des énoncés concernant la Charte : ébauche de rapport / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation.J2-599/2024F-PDF

« Une évaluation des énoncés concernant la Charte a été effectuée pour la période allant des exercices financiers 2019-2020 à 2023-2024. L’évaluation a permis d’examiner la mise en œuvre de l’exigence législative de l’énoncé concernant la Charte, ainsi que sa pertinence, son efficacité et son efficience continues. Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats ainsi que des conclusions et des recommandations »--page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955577&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Secteur d’audit interne et d’évaluation, organisme de publication.
TitleÉvaluation des énoncés concernant la Charte : ébauche de rapport / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Charter Statements : final report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : juin 2024.
Description1 ressource en ligne (35 pages) : graphiques, illustrations + Aperçu des résultats (1 page) et Réponse de la direction et plan d'action (4 pages)
Catalogue number
  • J2-599/2024F-PDF
Subject terms
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