Sélection de la langue

Recherche


Évaluation des énoncés concernant la Charte : ébauche de rapport / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation. : J2-599/2024F-PDF

« Une évaluation des énoncés concernant la Charte a été effectuée pour la période allant des exercices financiers 2019-2020 à 2023-2024. L’évaluation a permis d’examiner la mise en œuvre de l’exigence législative de l’énoncé concernant la Charte, ainsi que sa pertinence, son efficacité et son efficience continues. Le présent rapport donne un aperçu des principaux résultats ainsi que des conclusions et des recommandations »--page 5.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955577&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Secteur d’audit interne et d’évaluation, organisme de publication.
TitreÉvaluation des énoncés concernant la Charte : ébauche de rapport / Direction de l’évaluation, Secteur d’audit interne et d’évaluation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Charter Statements : final report.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : juin 2024.
Description1 ressource en ligne (35 pages) : graphiques, illustrations + Aperçu des résultats (1 page) et Réponse de la direction et plan d'action (4 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-599/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :