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Guide du Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs.: H113-31/22-2022F-PDF

« Le présent document informe les provinces et les territoires, les titulaires, les groupes d’utilisateurs et d’autres intervenants au sujet de la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant le Programme d’extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU). Le document décrit les critères, les exigences relatives aux données et les processus à respecter pour l’examen de nouveaux usages limités de principes actifs de qualité technique et de préparations commerciales homologués au Canada » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955647&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitleGuide du Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs.
Series title
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for user requested minor use label expansion.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 28 juillet 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (13 pages) : figure.
Catalogue number
  • H113-31/22-2022F-PDF
Subject terms
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