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Guide du Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs. : H113-31/22-2022F-PDF

« Le présent document informe les provinces et les territoires, les titulaires, les groupes d’utilisateurs et d’autres intervenants au sujet de la politique de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) concernant le Programme d’extension du profil d'emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs (PEPUDU). Le document décrit les critères, les exigences relatives aux données et les processus à respecter pour l’examen de nouveaux usages limités de principes actifs de qualité technique et de préparations commerciales homologués au Canada » -- Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955647&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreGuide du Programme d’extension du profil d’emploi pour les usages limités demandés par les utilisateurs.
Titre de la série
  • Document d'orientation de l'ARLA, 2819-6163
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for user requested minor use label expansion.
  • L'ISSN de la collection fournie par le Portail de l'ISSN.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 28 juillet 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (13 pages) : figure.
Numéro de catalogue
  • H113-31/22-2022F-PDF
Descripteurs
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