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An Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries) = Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique).XB451-237/1-PDF

« Le texte modifie la Loi sur les pêches afin de prévoir des mesures pour la gestion des pêches au poisson de fond de l’Atlantique, notamment la synchronisation des périodes de fermeture des eaux de pêche canadiennes de l’océan Atlantique où se pratique la pêche récréative du poisson de fond » -- Sommaire, page ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955719&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to amend the Fisheries Act (Atlantic groundfish fisheries) = Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique).
Variant title
  • Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche du poisson de fond en Atlantique)
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-237, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 22 septembre 2025. »
  • « M. Rowe. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB451-237/1-PDF
Departmental catalogue number451091
Subject terms
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