La Cour pénale internationale : histoire et rôle / révisée par Scott McTaggart.: YM32-10/2002-11-2022F-PDF

« En 1998, un groupe de pays a signé un traité afin de mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves au monde par la création d'un tribunal pénal international permanent : la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour). Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome) a marqué un jalon dans l'évolution du droit pénal international en ce sens que les États reconnaissaient maintenant qu'il fallait aller au-delà des solutions ponctuelles qui avaient précédé la CPI et établir un tribunal ayant une vaste compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d'actes d'atrocité du monde entier en vue de traduire ces derniers en justice et de les punir. Officiellement créée en 2002, la CPI est maintenant bien établie sur la scène internationale, bien qu'elle en soit un élément controversé. … Le présent document dresse le portrait d'ensemble de l'évolution historique du droit pénal international et résume le Statut de Rome. Il analyse le rôle et le fonctionnement de la CPI, puis examine les réalisations de la Cour à ce jour et aborde les critiques dont la CPI est la cible aujourd'hui » -- Introduction, page 1.

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