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An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.: YB451-234/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints d'un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, ainsi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.955893&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitleAn Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.
Variant title
  • Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
Series title
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-234, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 23 septembre 2025. »
  • « L'honorable sénateur Ravalia. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • YB451-234/1-PDF
Departmental catalogue number4512219
Subject terms
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