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An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale. : YB451-234/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints d'un trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, ainsi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955893&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitreAn Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale.
Variante du titre
  • Loi concernant un cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale
Titre de la série
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-234, 1re session, 45e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025. »
  • « Première lecture le 23 septembre 2025. »
  • « L'honorable sénateur Ravalia. »
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2025.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YB451-234/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère4512219
Descripteurs
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