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Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada.H164-404/2025F-PDF

« Le présent guide fournit des instructions propres à Santé Canada pour assembler un dossier de présentation réglementaire à l'aide de la structure de la table des matières (TdM) définie par le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF). Le contenu découle d'un document de l'IMDRF intitulé Assembly and technical guide for IMDRF Table of Contents submissions (en anglais seulement). Le présent document fournit des lignes directrices précises sur la rédaction d'une présentation fondée sur la TdM, y compris des lignes directrices harmonisées sur la structure des dossiers et les formats de fichiers acceptés. … » -- Introduction, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.956801&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleGuide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada.
Variant title
  • Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux de Santé Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions.
  • « Pub. : 250297 » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (25 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660795218
Catalogue number
  • H164-404/2025F-PDF
Departmental catalogue number250297
Subject terms
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