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Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada. : H164-404/2025F-PDF

« Le présent guide fournit des instructions propres à Santé Canada pour assembler un dossier de présentation réglementaire à l'aide de la structure de la table des matières (TdM) définie par le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux (IMDRF). Le contenu découle d'un document de l'IMDRF intitulé Assembly and technical guide for IMDRF Table of Contents submissions (en anglais seulement). Le présent document fournit des lignes directrices précises sur la rédaction d'une présentation fondée sur la TdM, y compris des lignes directrices harmonisées sur la structure des dossiers et les formats de fichiers acceptés. … » -- Introduction, page 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956801&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreGuide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de l'IMDRF de Santé Canada.
Variante du titre
  • Guide technique et sur l'assemblage adapté aux présentations fondées sur la table des matières de le Forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux de Santé Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Health Canada adapted assembly and technical guide for IMDRF table of contents submissions.
  • « Pub. : 250297 » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (25 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660795218
Numéro de catalogue
  • H164-404/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère250297
Descripteurs
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