Guide sur la façon de remplir l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / Division de la recherche et de la statistique.: J4-192/2025F-PDF
« Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Indice de l'accès à la justice. Il existe des centaines d'entités administratives au Canada, dont les activités portent sur un large éventail de sujets. Nous avons essayé d'élaborer des questions qui conviennent à chaque entité administrative, mais certaines questions vous amèneront inévitablement à vous demander dans quelle mesure elles s'appliquent à votre entité ou ce qu'elles signifient. Ce guide tente de vous aider en fournissant une brève explication du raisonnement qui sous-tend beaucoup des questions. Nous ne fournissons pas d'explication lorsqu'une question n'en nécessite pas. Nous mettrons régulièrement à jour le guide afin de veiller à ce qu'il reflète les questions et les commentaires fournis par les personnes qui ont utilisé l'Indice » -- Introduction, page 3.
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| Department/Agency |
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| Title | Guide sur la façon de remplir l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / Division de la recherche et de la statistique. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9780660795492 |
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