Guide sur la façon de remplir l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / Division de la recherche et de la statistique. : J4-192/2025F-PDF
« Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l'Indice de l'accès à la justice. Il existe des centaines d'entités administratives au Canada, dont les activités portent sur un large éventail de sujets. Nous avons essayé d'élaborer des questions qui conviennent à chaque entité administrative, mais certaines questions vous amèneront inévitablement à vous demander dans quelle mesure elles s'appliquent à votre entité ou ce qu'elles signifient. Ce guide tente de vous aider en fournissant une brève explication du raisonnement qui sous-tend beaucoup des questions. Nous ne fournissons pas d'explication lorsqu'une question n'en nécessite pas. Nous mettrons régulièrement à jour le guide afin de veiller à ce qu'il reflète les questions et les commentaires fournis par les personnes qui ont utilisé l'Indice » -- Introduction, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.956896&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide sur la façon de remplir l'Indice de l'accès à la justice pour les entités administratives / Division de la recherche et de la statistique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| ISBN | 9780660795492 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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