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Lignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments diagnostique in vitro de classe III.: H164-409/2025F-PDF

« Toute information soumise à Santé Canada doit être accompagnée d'une lettre d'accompagnement. La lettre d'accompagnement doit inclure l'objet de la demande et une brève description du dossier soumis. Elle peut également présenter des renseignements exclusifs sur la présentation » -- Lignes directrices de Santé Canada, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.957364&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur le contenu et la classification des demandes d'homologation d'instruments diagnostique in vitro de classe III.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Class III IVD applications content and classification guidance.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, novembre 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (118 pages)
ISBN9780660797465
Catalogue number
  • H164-409/2025F-PDF
Departmental catalogue number250350
Subject terms
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