Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices des exigences en matière d'inflammabilité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.: H129-173/2026F-PDF

« Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) applicables aux vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada. Ce document est un résumé non officiel des exigences de sécurité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants pris en vertu de la LCSPC . Il n'a pas pour objet de remplacer, d'abroger ou de limiter les exigences de la loi applicable. En cas de divergence entre le présent résumé et la loi, cette dernière a préséance. Les lignes directrices présentées dans le présent document reflètent la politique actuelle de Santé Canada et ont été élaborées en collaboration avec l'industrie des vêtements de nuit pour enfants. Elles décrivent les critères relatifs à la conception et aux dimensions des vêtements de nuit pour enfants utilisés par Santé Canada pour distinguer des produits selon les définitions dans le Règlement. … » -- Introduction, page 1.

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