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La teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 : rapport du...: YC26-0/451-2F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.960508&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auteur, organisme de publication.
TitleLa teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025 : rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles / l'honorable Joan Kingston, présidente, l'honorable Josée Verner, c.p., vice-présidente.
Variant title
  • Teneur des éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Series title
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles ; [2e rapport, 45e législature, 1re session]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The subject matter of those elements contained in Divisions 32, 40, 41 and 42 of Part 5 of Bill C-15, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on November 4, 2025: report of the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources.
  • Titre de la couverture.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, janvier 2026.
Author / Contributor
  • Kingston, Joan, 1955-
  • Verner, Josée, 1969-
Description1 ressource en ligne (14 pages) : illustrations en couleur.
Catalogue number
  • YC26-0/451-2F-PDF
Subject terms
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