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Devenir candidat à une élection : une révision des critères / le président Chris Bittle.: XC59-1/1-451-20F-PDF

« Le 2 octobre 2025, conformément au mandat lui ayant été conféré en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC) a convenu d'étudier les actions du Comité du bulletin de vote le plus long (CBVPL) durant les dernières élections, en vue de formuler des recommandations au gouvernement » -- Page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.961275&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitleDevenir candidat à une élection : une révision des critères / le président Chris Bittle.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 45e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Becoming a candidate in an election : a review of the criteria.
Publishing information
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mars 2026.
Author / Contributor
  • Bittle, Chris.
Description1 ressource en ligne (viii, 50 pages).
Catalogue number
  • XC59-1/1-451-20F-PDF
Subject terms
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