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Devenir candidat à une élection : une révision des critères / le président Chris Bittle. : XC59-1/1-451-20F-PDF

« Le 2 octobre 2025, conformément au mandat lui ayant été conféré en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC) a convenu d'étudier les actions du Comité du bulletin de vote le plus long (CBVPL) durant les dernières élections, en vue de formuler des recommandations au gouvernement » -- Page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961275&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication.
TitreDevenir candidat à une élection : une révision des critères / le président Chris Bittle.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; Vingtième rapport, 45e législature, 1re session
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Becoming a candidate in an election : a review of the criteria.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, mars 2026.
Auteur / Contributeur
  • Bittle, Chris.
Description1 ressource en ligne (viii, 50 pages).
Numéro de catalogue
  • XC59-1/1-451-20F-PDF
Descripteurs
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