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Ligne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : cadre pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain.: H164-423/2026F-PDF

« Dans cette ligne directrice, Santé Canada décrit les autorités compétentes, les catégories de déclaration et les renseignements sur le dépôt des demandes de médicaments pour les changements survenus après l'avis de conformité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain »--page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.961954&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLigne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : cadre pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : framework for biologic and schedule C drugs for human use.
  • « Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2020. Date de révision : 15 mai 2026. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Publishing information
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (2, ii, 18 pages)
ISBN9780660995762
Catalogue number
  • H164-423/2026F-PDF
Departmental catalogue number260040
Subject terms
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