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Ligne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : cadre pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain. : H164-423/2026F-PDF

« Dans cette ligne directrice, Santé Canada décrit les autorités compétentes, les catégories de déclaration et les renseignements sur le dépôt des demandes de médicaments pour les changements survenus après l'avis de conformité pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain »--page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.961954&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice sur les changements survenus après l'avis de conformité : cadre pour les médicaments biologiques et les médicaments de l'annexe C destinés à l'usage humain.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on post-notice of compliance changes : framework for biologic and schedule C drugs for human use.
  • « Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2020. Date de révision : 15 mai 2026. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 15).
Information sur la publication
  • Ottawa : Santé Canada = Health Canada, 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (2, ii, 18 pages)
ISBN9780660995762
Numéro de catalogue
  • H164-423/2026F-PDF
Numéro de catalogue du ministère260040
Descripteurs
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